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Conditions générales de QG Entreprise SPRL

Date de la dernière modification: 06/05/2018.
Article 1 :

Toutes les offres de QG Entreprise se font au tarif en vigueur à la date de l'offre. Par le seul fait de la commande, le client reconnaît accepter les présentes conditions générales, tout en renonçant à invoquer ses propres conditions éventuelles.
De la même façon, tout collaborateur de QG Entreprise, en ce-compris ses employés, partenaires, associés ou sous-traitants directs ou indirects, reconnaissent accepter ces conditions générales avant tout contrat ou prestation le liant à QG Entreprise, tout en renonçant à ses propres conditions éventuelles.


Article 2 :

Aucune prestation ne sera entreprise sans que le devis correspondant n’ait été renvoyé signé (ou approuvé clairement par écrit) et qu’un acompte de 35% nous ait été versé, sauf mention contraire explicite et écrite de notre part.
Nos offres cessent de nous lier à défaut d’acceptation endéans les 30 jours. Dans le cas où la prestation doit respecter un calendrier et a lieu dans un délai inférieur à 30 jours, nos offres restent valables jusqu’à 7 jours avant le début de la prestation, sauf mention contraire explicite et écrite de notre part.


Article 3 :

Sauf stipulation contraire, les factures de QG Entreprise sont payables au comptant sur le compte au nom de QG Entreprise : IBAN : BE05 0689 3200 9975 - BIC : GKCCBEBB avec en communication le numéro de la facture.
Le paiement de l’acompte de 35% exigé dès la signature du devis (Art 2) nous reste acquis, à titre de dédommagement, en cas de rupture du contrat passé.
Le solde restant de 65% sera réglé au comptant à la livraison du produit ou à la fin de la prestation au plus tard.
Le défaut de paiement total ou partiel à la date d'échéance, d'une facture ou d'une lettre de change entraînera les conséquences suivantes :

  • Toutes les autres créances, y compris les traites non encore échues, seront exigibles immédiatement;
  • Tous les montants dus produiront de plein droit un intérêt mensuel de 5%;
  • Tous les montants dus seront majorés de plein droit d’une clause pénale de 20% avec un minimum de 200€ à titre d’indemnité forfaitaire irréductible.

QG Entreprise sera autorisée, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire, à considérer comme annulées toutes les conditions dérogatoires et supplémentaires convenues au profit du client, et aussi concernant des remises et des modalités de paiement, qu'elles aient été admises pour une commande particulière ou pour toutes les commandes dans une période déterminée ou indéterminée.
QG Entreprise sera autorisée, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire, de considérer comme résolus entièrement ou en partie les contrats existants.


Article 4 :

Le client ne peut sous aucun prétexte, sauf mention contraire écrite et explicite de notre part, traiter directement avec nos sous-traitants ou toute autre personne travaillant sous notre responsabilité et ce pour une durée de 3 ans après toute prestation, contrat particulier ou procédure de paiement le liant avec QG Entreprise.
Si le client ne respecte pas cette clause, il nous est redevable de 30% du montant de la prestation engagée avec ces personnes.


Article 5 :

Les collaborateurs de QG Entreprise (en ce-compris, ses employés, ses partenaires, ses associés et ses sous-traitants directs ou indirects) ne peuvent prétendre à contracter et prester directement en leur qualité auprès des clients de QG Entreprise, ces prestations fussent-elles même accessoires ou de courte durée.
De même, ces dits collaborateurs s’interdisent de contracter avec aucun ancien client de QG Entreprise avant qu’il ne se soit écoulé un délai de 3 ans à dater de la fin du contrat entre elle et ce client.
En cas de violation de cette interdiction sans accord contraire préalable écrit et explicite de notre part, ce collaborateur nous serait redevable jusqu’à 50% du montant de(s) prestation(s) concernées. De plus, les collaborateurs de QG Entreprise travaillent sous contrat de confidentialité d’une durée indéterminée tant qu’il n’y a pas rupture de contrat et reste valable sur une durée de 10 ans à dater de la rupture de celui-ci. Aucun élément développé par QG Entreprise, aucun concept propre à QG Entreprise, aucun secret professionnel de QG Entreprise, dans son développement informatique, dans sa logistique, ou autre, ne pourra être utilisé, copié ou valorisé dans ces délais.


Article 6 :

Toute commande passée par le client, que ce soit via le site internet de QG Entreprise, un E-Mail, le téléphone, ou tout autre moyen de communication, engage le client dès validation.
Lors de toute commande passée par le client, celui-ci recevra un accusé de réception par E-Mail comportant la confirmation de l’enregistrement de sa commande par QG Entreprise. Le client reconnaît en outre que QG Entreprise ne sera pas tenu responsable des:

  • Dommages directs causés par nos produits et/ou personnels ainsi que par tous ses sous-traitants;
  • Dommages indirects tels que, notamment le manque à gagner, l’augmentation de frais généraux, la perturbation du planning, la perte de profits, de clientèle, d’économies escomptées, le vol, même si QG Entreprise a été préalablement avisée de la possibilité de tels dommages.

Toutes les réclamations concernant une non-conformité ou vices apparents des commandes et/ou marchandises livrées ne sont recevables que si elles nous sont adressées par lettre recommandée dans les cinq jours de la réception et avant utilisation. Si une réclamation s'avère fondée, nous avons le choix de remplacer, de modifier, ou de réparer à nos frais les pièces et/ou commandes reconnues défectueuses, pour autant qu'elles bénéficient de la garantie.
En tout état de cause, la responsabilité de QG Entreprise est limitée au montant du contrat sans préjudice du droit pour le client de demander la résolution du contrat en justice, conformément à l’article 1184 du code civil.
Cependant toute contestation devra d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement amiable avant de pouvoir être soumise aux Cours et Tribunaux.


Article 7 :

Toute opération annulée après confirmation sera facturée :

  • Si la prestation doit respecter un calendrier (une date de livraison convenue ou estimée n’est pas suffisante) :
    • 100% les 7 jours précédant la prestation ou le jour-même;
    • 50% au-delà.
  • si la prestation ne doit pas respecter un calendrier :
    • 100% après confirmation.

Tout événement constituant un obstacle insurmontable à l’exécution normale de nos obligations ou nous contraignant à suspendre temporairement ou définitivement nos travaux et ou prestations, sera considéré comme cas de force majeure; par exemple les accidents, les intempéries, les guerres et leurs conséquences, les grèves ou un lock-out. La suspension temporaire ou définitive de la prestation par le client pour cas de force majeure entraînera de plein droit et sans remises de quelques sorte, le paiement de minimum 70% de la somme totale, et ceci afin de couvrir entièrement les frais engagés par QG Entreprise.
Toute annulation par QG Entreprise en cas de force majeure ou du fait d’un tiers, entraînera le remboursement au client des sommes déjà versées au titre de ladite prestation.


Article 8 :

Si le client ou son représentant nous impose ou nous fournit un matériau ou du personnel spécifique, tout défaut ou problème survenant sur ou à cause de ce personnel ou matériau ne nous incombera en rien.
De plus si le client ou son représentant, ou dans le cas inverse un sous-traitant, nous impose un procédé ou des fonctions d'exécution déterminées, et ce en dépit de nos réserves, nous serons déchargés de toute responsabilité vis-à-vis de lui en cas de problème ayant pour origine le choix dudit procédé ou desdites fonctions.


Article 9 :

Pour être valables, les communications du client ou du sous-traitant relatives à l’exécution des prestations, des ajustements, des mises à jour, des améliorations et des modifications, devront nous être faites par écrit et en français.


Article 10 :

Le Client autorise gracieusement QG Entreprise à faire état du contrat, du nom et/ou logo du client et d'une description succincte des prestations, à titre de références commerciales, sur supports présents ou à venir et dans tous pays. La présente autorisation est valable pendant la durée du contrat et les cinq années suivantes.


Article 11 :

La loi applicable est la loi Belge.
En cas de litige, les tribunaux de Huy sont seuls compétents.